Habituellement, les acquisitions dans le neuf sont soumises à la tva 20% et il appartient à l’acquéreur de s’en acquitter.
Cependant, afin de faciliter l’acquisition en résidence principale, dans le cadre du dispositif d’aide à l’accession à la propriété, la TVA peut être ramenée à 5,5%, diminuant ainsi le prix de manière significative.
Vestia vous éclaire sur les subtilités de la TVA à taux réduit!
En matière d’immobilier, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un sujet incontournable qui peut impacter significativement les transactions. Dans cet article, nous explorons en détail le dispositif d’acquisition dans le neuf en TVA 5,5%, ses avantages et les informations essentielles que tout futur acquéreur devrait connaître.
Le dispositif d’acquisition en TVA 5,5% s’applique principalement aux opérations portant sur des logements neufs destinés à la résidence principale.
Conditions d'Éligibilité
- L’acquéreur doit être une personne physique.
- Nature du Bien : Le logement doit être un immeuble neuf, un terrain à bâtir ou un appartement neuf acquis en l’état de futur achèvement.
- Résidence Principale : Pour bénéficier du taux de TVA réduit, l’acheteur doit s’engager à occuper le bien pour sa résidence principale. Il devra donc s’agir impérativement de l’habitation où la personne réside habituellement, à titre principal, avec sa famille.
- Le logement doit être situé dans une « zone ANRU », dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou à 300 mètres autour de ces deux types de zones.
- Conditions de prix : Les biens éligibles doivent respecter le plafond de prix de vente prescrit par le dispositif. Ce prix maximum varie en fonction de la zone dans laquelle se trouve le bien. Pour déterminer le prix plafond sur votre zone, c’est par ici.
- Durée de Résidence : L’acquéreur doit occuper le logement acheté durant 10 ans en tant que résidence principale. S’il quitte le logement avant les 10 ans écoulés, il doit rembourser la différence entre la TVA réduite et la TVA pleine sauf dans certaines situations comme un décès, une mobilité professionnelle, une longue période de chômage.
- Éligibilité aux Dispositifs d’Aide : Pour pouvoir bénéficier du dispositif, l’acquéreur doit respecter des conditions de ressource ainsi que des plafonds de prix à la revente.
À Retenir :
Afin d’optimiser au mieux l’acquisition de votre résidence principale, Vestia vous propose de tester votre éligibilité au dispositif de la TVA 5.5%.
Votre conseiller se tient à votre disposition au 04 67 50 50 52 pour répondre à toutes vos questions, et vous accompagner dans votre projet immobilier. N’attendez plus pour en savoir plus.
