Généralement, les acquisitions dans le neuf sont soumises à la TVA à 20%, et il appartient à l’acquéreur de s’en acquitter. Cependant, dans le cadre du dispositif d’aide à l’accession à la propriété, la TVA peut être ramenée à 5,5%, ce qui diminue ainsi le prix de manière significative.
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En immobilier, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un sujet crucial qui impacte fortement les transactions. Dans cet article, nous explorons le dispositif d’acquisition dans le neuf avec TVA à 5,5%, en mettant en avant ses avantages et en fournissant ainsi les informations essentielles pour les futurs acquéreurs.
Conditions d'Éligibilité
- Seul un individu physique peut être l’acquéreur.
- Nature du Bien : Afin de bénéficier de l’éligibilité, le logement doit être un immeuble neuf, un terrain à bâtir ou un appartement neuf acquis en l’état de futur achèvement
- Résidence Principale : Il doit impérativement s’agir de l’habitation où la personne réside habituellement, à titre principal, avec sa famille.
- Le logement doit se situer dans une « zone ANRU », dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou à 300 mètres autour de ces deux types de zones.
- Conditions de prix : Les biens éligibles doivent respecter un plafond de prix de vente établi par le dispositif, lequel varie selon la zone géographique. Pour découvrir le plafond applicable dans votre zone, cliquez ici.
- Durée de Résidence : L’acquéreur doit occuper le logement acheté durant 10 ans en tant que résidence principale. Cependant, s’il quitte le logement avant 10 ans, il doit alors rembourser la différence entre la TVA réduite et la TVA complète, sauf dans certaines situations exceptionnelles telles que le décès, la mobilité professionnelle ou une longue période de chômage.
- Éligibilité aux Dispositifs d’Aide : Pour pouvoir bénéficier du dispositif, l’acquéreur doit donc respecter des conditions de ressource ainsi que des plafonds de prix à la revente.
À Retenir :
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5%, contactez-nous au 04 67 50 50 52. Puis, notre équipe est là pour répondre à vos questions et vous aider dans votre projet immobilier.
